Conditions Générales de Vente

SARL Bacoole au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 10 D Rue de Beauval - 60890 Neufchelles et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro suivant : 829050871

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.bacoole.com, mis à jour le 01/01/2019

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL Bacoole, sur le Site www.bacoole.com qui a pour objet : la vente et la commercialisation de produits proposés sur son Site web

ARTICLE 2 – PRODUIT

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site www.bacoole.com. Le client reconnait que les photographies représentants les produits qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. Le client accepte qu’il soit possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. En tout état de cause, en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à leur descriptif sur le Site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit demander à échanger ou rembourser le prix du produit livré.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL Bacoole. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 


Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

La SARL Bacoole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la SARL Bacoole jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 


ARTICLE 4 - COMMANDES

Il est possible de passer commande en ligne via le Site Internet : www.bacoole.com ou par téléphone au 0621803738, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, exception faite des jours fériés.


Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.  

La SARL Bacoole se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 


ARTICLE 5 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le Site Internet www.bacoole.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Un récapitulatif des informations de commande (produit, quantité, prix) et des présentes Conditions Générales, sont communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de commande renseignée par le client. 


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le fait de valider une commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement des achats s'effectue par virement, chèque, carte bancaire ou PayPal. L’encaissement du règlement n'est effectif qu'au moment de l'expédition de la commande.


ARTICLE 7 - RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (produits, poids, quantité, qualité visuelle). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont remboursés sur la base de facture ou de justificatifs de règlement. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Bacoole procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande du client et par chèque ou par virement. 


EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site www.bacoole.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, nous en informerons le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  


En outre, le Site Internet www.bacoole.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SARL Bacoole se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15kg du même produit. 


ARTICLE 9 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 


En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé au client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui aura été indiqué.  


Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le client venait à recevoir le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 


En cas de livraisons par un transporteur, la SARL Bacoole ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 


Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient notamment au client de ne pas commander de produits à risque.


En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la SARL Bacoole, par téléphone 0769972762 ou par mail : contact@bacoole.com, toutes réserves dans les 48h suivant la réception du produit afin de pouvoir entamer une procédure auprès du transporteur.

ARTICLE 10 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour les envois en Colissimo, le client est livré dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande (délais indiqués par La Poste) selon la destination. Les envois se faisant exclusivement à destination de la France Métropolitaine et des pays indiqués à la page "Conditions Générale de Livraison".


Pour les envois en Colissimo, le client recevra son colis dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande (délais indiqués par La Poste) selon la destination. Les envois se faisant exclusivement à destination de la France Métropolitaine et des pays Européens indiqués à la page  "Modalités et frais de livraison".


Le colis est remis au client en main propre ou dans sa boîte aux lettres. Si le Client est absent lors de la livraison et que le colis ne peut être déposé dans sa boîte aux lettres, alors le colis sera conservé dans le bureau de Poste habituel du Client pendant une durée de 15 jours. Passé ce délai le colis sera retourné à la SARL Bacoole.


L’attestation de livraison donnée par la Poste fait foi. Les colis étant suivis, un numéro de suivi permet de vérifier le statut du colis auprès de la Poste, notamment sur le Site Internet de La Poste dédié au suivi des colis. Si La Poste signale le colis livré, le colis est considéré comme livré. En cas de problème sur une livraison, le client doit s'adresser à La Poste, la SARL Bacoole ayant remis le colis à La Poste. Aucun recours n'est possible auprès de la SARL Bacoole à partir du moment où La Poste signale le Colis comme livré.


Le colis sera remis au Client en main propre ou dans sa boîte aux lettres. Si le Client est absent lors de la livraison et que le colis ne peut être déposé dans sa boîte aux lettres, alors le colis sera conservé dans le bureau de Poste habituel du Client pendant une durée de 15 jours. Passé ce délai le colis sera retourné à la SARL Bacoole.

COLIS PERDUS

En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le Client n’a jamais été livré), la SARL Bacoole s’engage à expédier à ses frais un second colis.


La SARL Bacoole pourra demander au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.


Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, la SARL Bacoole procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

PRODUITS DÉFECTUEUX OU ABÎMÉS

En cas de produits défectueux ou abîmés le Client disposera d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour en informer la SARL Bacoole par mail à contact@bacoole.com ou par téléphone au 0621803738. La SARL Bacoole procédera à toutes les vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tout renseignement, ou photo. À la suite de cela, la SARL Bacoole pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client, et s’engage à rembourser ou échanger les produits apparemment défectueux ou abîmés. Le coût du réenvoi sera pris en charge par la SARL Bacoole.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 


Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail et voie postale dans le délai de 7 jours à compter de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans leur état initial, non ouverts, dans leur emballage d’origine. Les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Bacoole ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés. 


Par ailleurs, la SARL Bacoole ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la SARL Bacoole ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.bacoole.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Bacoole. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Bacoole.

ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES

La SARL Bacoole se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons au client. 


Elles peuvent aussi être transmises aux services qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 


Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles qui le concernent, directement sur le Site Internet. 


ARTICLE 15 - ARCHIVAGE PREUVE

La SARL Bacoole archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  


Les registres informatisés de la SARL Bacoole seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.